Appel des consuls contre le sénéchal de Beaucaire et Nîmes qui voulait connaître de certains excès commis à Alais au préjudice de la cour des seigneurs

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I S 16 Appels des consuls d'Alais

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Appels des consuls d'Alais

Cote/Cotes extrêmes

I S 16/1-29

Date

1288 - 1450

Caractéristiques physiques

40 pièces parchemin + 1 papier

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

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