Proclamation faite du mandement des seigneurs d'Alais à tous les habitants de s'assembler le lendemain dans l'église paroissiale Saint-Jean pour prêter serment de fidélité ; les consuls refusent d'obéir à cette proclamation en disant qu'elle est contraire à leurs libertés et privilèges

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I S 4 Hommages et serments de fidélité

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I S 4 Hommages et serments de fidélité

Cote/Cotes extrêmes

I S 4/1-12

Date

1271-1508

Caractéristiques physiques

12 pièces parchemin

Conditions d'accès

NC Autorisation

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

Proclamation faite du mandement des seigneurs d'Alais à tous les habitants de s'assembler le lendemain dans l'église paroissiale Saint-Jean pour prêter serment de fidélité ; les consuls refusent d'obéir à cette proclamation en disant qu'elle est contraire à leurs libertés et privilèges

Cote/Cotes extrêmes

I S 4/7

Date

7 Novembre 1388

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Parchemin restauré et conservé à plat.

Documents en relation

Voir BIB 98 BIS (p. 135)