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I D - Délibérations du Conseil Municipal

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Délibérations consulaires

Cote/Cotes extrêmes

I D 28

Date

1673 - 1685

Particularité physique

490 vues

Dimensions

37,2x25,5 cm

Présentation du contenu

-Premier cahier : Délibérations du  Conseil des habitants catholiques  : 28/01/1674 - 21/03/1683

-Deuxième cahier : Délibérations du Conseil Général de la Communauté : 08/10/1673-27/04/1685

-Troisième  cahier: Délibérations du Conseil des habitants catholiques  : 27/04/1683-02/09/1685

Conditions d'accès

Registre non communicable. A consulter en ligne.

Existence et lieu de conservation de copies

CD 11/6 : Numérisation Flash Copy, 05/12/2017