Convention de mise à disposition de locaux, baux. « Fédération des Amis des Cévennes », parking supérieur de l'avenue Carnot (Marché aux puces) : 2 avril 1999

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Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Convention de mise à disposition de locaux, baux. « Fédération des Amis des Cévennes », parking supérieur de l'avenue Carnot (Marché aux puces) : 2 avril 1999

Cote/Cotes extrêmes

7W91

Date

1993 - 2001

Importance matérielle

Dossier 14

Origine

Direction du Patrimoine N° 26-2009

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

BATIMENTS COMMUNAUX, Baux

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