Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) : Conseil d'Administration : ordre du jour, documents de travail, projet de délibération

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Cote/Cotes extrêmes

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) : Conseil d'Administration : ordre du jour, documents de travail, projet de délibération

Cote/Cotes extrêmes

7W136

Date

25 avril 2007

Importance matérielle

Dossier 2

Origine

Pôle Enfance N° 09-2010

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Notes

Manque le compte-rendu du projet de délibération

Mots clés matières

ASSISTANCE, C.C.A.S., Conseil d'Administration

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