Prud'hommes : Elections prud'homales

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Archives de la commune d'Alès

Prud'hommes : Elections prud'homales

Cote/Cotes extrêmes

4W197

Date

09-12-1992

Importance matérielle

Dossier 3

Modalités d'entrées

Versement service Elections

Présentation du contenu

Organisation de scrutin: commission administrative, bureaux de vote, calendrier des opérations, instructions.

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

ELECTIONS PROFESSIONNELLES, Conseil des Prud'hommes, Généralités

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