Convention pour l'exploitation d'une fourrière par le garage Fargier

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Archives de la commune d'Alès

Convention pour l'exploitation d'une fourrière par le garage Fargier

Cote/Cotes extrêmes

4W52

Date

juin 1986

Importance matérielle

Dossier 4

Modalités d'entrées

Versement service Urbanisme

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

TRAVAUX PUBLICS, Stationnement

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