Affaire Marty : Résiliation de la vente du terrain cédé à la Société Coopérative "Les résidences du Mas Goirand"

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Affaire Marty : Résiliation de la vente du terrain cédé à la Société Coopérative "Les résidences du Mas Goirand"

Cote/Cotes extrêmes

2W461

Date

1965 - 1972

Importance matérielle

Dossier 6

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

TRAVAUX PUBLICS, Voirie, Ventes, ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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