2012
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Versement service Urbanisme n° 04-2020, 23/01/2020
Notes
Série complète. Pas de numéro manquant
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
12X0113
Chemin du Mas de la Bedosse
Notes
permis rejeté le: 12/02/2013
pas de pièces écrites pour la demande et le rejet du permis