8W1-8W999
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
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Date
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Versement n° 33-2021, SITOM
Présentation du contenu
PROTALES : Rapport études hydrauliques, géologiques et géotechnique par le bureau d'études Horizons (1995). Procès-verbal de prise de possession du terrain destiné à la réalisation du centre de traitement et de valorisation des déchets ménagers du S.I.T.O M. (1995). Présentation du projet de nouvelle unité de traitement des ordures ménagères par la société PRONERGIES (09/02/1995). Bail emphytéotique avec convention d'exploitation Société PROTALES. Avenant 1 (1996)
Conditions d'accès
Communicabilité : Immédiate
Mots clés matières