Ordonnance des gens du Conseil députés par le roi sur le fait des finances qui permet aux consuls d'Alais de s'assembler avec leurs conseillers sans appeler aucun officier de la Ville

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I S 1 Statuts, Privilèges, Libertés de la Ville

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Statuts, Privilèges, Libertés de la Ville

Cote/Cotes extrêmes

I S 1/1-29

Date

1200-1748

Caractéristiques physiques

24 pièces parchemin + 1 papier

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

NC Autorisation

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

N° 11, 13 et 27 manquants

Ordonnance des gens du Conseil députés par le roi sur le fait des finances qui permet aux consuls d'Alais de s'assembler avec leurs conseillers sans appeler aucun officier de la Ville

Cote/Cotes extrêmes

I S 1/19

Date

16 Mai 1390