Nominations : notaire, suppléant du juge de paix du canton est, huissier, juge de paix honoraire, études d'avoués

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Archives de la commune d'Alès

Nominations : notaire, suppléant du juge de paix du canton est, huissier, juge de paix honoraire, études d'avoués

Cote/Cotes extrêmes

1W466

Date

1941 - 1944

Importance matérielle

Dossier 4

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

JUSTICE

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