Construction d'une halte-garderie à Saint-Hilaire-de-Brethmas : étude de faisabilité, vente terrain, budget, règlement intérieur, délibérations

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Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Construction d'une halte-garderie à Saint-Hilaire-de-Brethmas : étude de faisabilité, vente terrain, budget, règlement intérieur, délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W178

Date

1999 - 2006

Importance matérielle

Dossier 2

Origine

Coordination Petite Enfance N° 27-2010

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION INTERCOMMUNALE, Communauté d'Agglomération, Crèches

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