S.A.C.I.V.A. : Notification du Tribunal de Commerce d'Alès de l'ordonnance concernant l'autorisation de vente de terrains à la Ville d'Alès

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Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

S.A.C.I.V.A. : Notification du Tribunal de Commerce d'Alès de l'ordonnance concernant l'autorisation de vente de terrains à la Ville d'Alès

Cote/Cotes extrêmes

7W347

Date

9 août 1996

Importance matérielle

Dossier 3

Origine

Service juridique N° 18-2012

Conditions d'accès

Communicabilité : 2071

Mots clés matières

CONTENTIEUX, SYNDICATS INTERCOMMUNAUX, S.A.C.I.V.A.

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