Convention de mise à disposition de locaux, baux. Association « La Harka d'Alès », 29 Faubourg d'Auvergne : 8 octobre 1998

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Mots clés matières

CONTENTIEUX

Convention de mise à disposition de locaux, baux. Association « La Harka d'Alès », 29 Faubourg d'Auvergne : 8 octobre 1998

Cote/Cotes extrêmes

7W94

Date

1998

Importance matérielle

Dossier 8

Origine

Direction du Patrimoine N° 26-2009

Présentation du contenu

Statuts de l'association

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

BATIMENTS COMMUNAUX, Baux

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