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Cote/Cotes extrêmes

4W1-5W1

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de la commune d'Alès

Prud'hommes : Elections prudh'omales

Cote/Cotes extrêmes

4W196

Date

9-12-1992

Importance matérielle

Dossiers 1-2

Modalités d'entrées

Versement service Elections

Présentation du contenu

Déclarations faites par l'employeur à la mairie mars-avril 1992

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

ELECTIONS PROFESSIONNELLES, Conseil des Prud'hommes, Listes électorales