P/876 - PC/888
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Versement n° 04-2023, service Urbanisme, 23/01/2023
Conditions d'accès
Communicabilité : Immédiate
Notes
Numéros manquants : 14X0001 ; 14X0029 (présent uniquement le modificatif) ; 14X0031.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
14X0041
283 chemin de Saint-Germain : Construction de deux maisons individuelles, permis valant division
Accord : 14/05/2014
Notes
Annulation de permis de construire : s.d. (demande d'annulation : 22/05/2014)