Délibération autorisant les consuls à affermer pour un an l'impôt sur le vin et la farine afin de payer les 1000 florins dus au comte de Beaufort

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I S 14 Taxes

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Taxes

Cote/Cotes extrêmes

I S 14/1-29

Date

1326 – 1444

Caractéristiques physiques

30 pièces parchemin

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

NC Autorisation

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

N° 1 et 28 manquants