Versement n° 04-2023, service Urbanisme

- N° 14X0001 : DELANNOY Martial - Démolition de 3 garages 723 chemin de Conilhères, 31/03/2014. Déclaration d'ouverture de chantier, 29/04/2014. Déclaration d'achèvement et conformité des travaux, 09/05/2014

- N° 14X0002 : COMBE Jean-Paul - Démolition d'un garage 31 route de Saint-Martin, 31/03/2014. Déclaration d'ouverture de chantier, 09/04/2014

- N° 14X0003 : DURKA Sylvester - Démolition d'une terrasse 129 faubour de Rochebelle. Sans suite. Rejet, 25/09/2014

- N° 14X0004 : O.P.H. Logis cévenols - GARCIA Jean-Luc - Démolition totale d'un bâtiment de 51 logements 12 rue Lozère, 27/06/2014

- N° 14X0005 : E.R.D.F. - RAFAI  Karim - Démolition d'un poste bâti "RieuNord" sur un terrain chemin des Lones lieu-dit le Rieu, 28/11/2014

- N° 14X0006 : S.C.I. MAMI - SICARD Michel - Démolition d'une terrasse couverte 56 rue André Boulle, 04/12/2014. Déclaration d'ouverture de chantier, 05/04/2015

- N° 14X0007 : S.AS. DEIC - Claude DHOMBRE - Démolition d'une maison d'habitation et d'une piscine 132 chemin de la Miraillette, 08/01/2015

Communicabilité : Immédiate