Délibération de la Ville d'Alais où il est décidé que ceux qui marcheront pour la Ville ne toucheront pas plus de 5 sols tz par jour

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I S 3 Entrées aux Etats

Déplier tous les niveaux

I S 3 Entrée aux Etats

Cote/Cotes extrêmes

I S 3/1-29

Date

1295-1601

Caractéristiques physiques

26 pièces parchemin + 1 papier

Conditions d'accès

NC Autorisation

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

N° 26 et 27 manquants