Convention de mise à disposition de locaux, baux. Conseil d'Administration de la Bourse du Travail, « Bourse du Travail », place G. Dupuis à Rochebelle : 19 décembre 1988

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Mots clés matières

CONTENTIEUX

Convention de mise à disposition de locaux, baux. Conseil d'Administration de la Bourse du Travail, « Bourse du Travail », place G. Dupuis à Rochebelle : 19 décembre 1988

Cote/Cotes extrêmes

7W93

Date

1908 - 1988

Importance matérielle

Dossier 14

Origine

Direction du Patrimoine N° 26-2009

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

BATIMENTS COMMUNAUX, Baux

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