5W2-5W599
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Versement Services Techniques
Présentation du contenu
- Permis de démolir n° 3000793 X 0110 ; demande du 26/03/1993
- Permis de construire n° 3000793 X 0122 ; demande du 05/02/1993 ; accord du 17/05/1993 + 4 photos
Conditions d'accès
Communicabilité : Immédiate