Révocation par le châtelain et viguier d'Alais pour le roi de l'interdit qu'il avait porté contre les consuls sous prétexte qu'il devait être appelé à leur élection et que ceux-ci devaient prêter serment devant lui

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I S 18 Police - Elections - Notaires - Enseignement - Affaires diverses

Déplier tous les niveaux

Police - Elections - Notaires - Enseignement - Affaires diverses

Cote/Cotes extrêmes

I S 18/1-37

Date

1239 - 1454

Caractéristiques physiques

35 pièces parchemin

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

NC Autorisation

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

N° 31 et 35 manquants

Révocation par le châtelain et viguier d'Alais pour le roi de l'interdit qu'il avait porté contre les consuls sous prétexte qu'il devait être appelé à leur élection et que ceux-ci devaient prêter serment devant lui

Cote/Cotes extrêmes

I S 18/11

Date

10 Janvier 1295