T.A. Nîmes : SCI AZUR pour mise en conformité de logements, 7 avenue d'Alsace

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Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

T.A. Nîmes : SCI AZUR pour mise en conformité de logements, 7 avenue d'Alsace

Cote/Cotes extrêmes

7W830

Date

2009-2010

Importance matérielle

Dossier 4

Modalités d'entrées

Versement n° 18-2016, Direction juridique, 16/06/2016

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Communicabilté : 2085

Mots clés matières

CONTENTIEUX, URBANISME, SANTE, HYGIENE

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