Extension des compétences de la Communauté d'Agglomération : transfert des compétences Education (dossier de travail)

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Archives Municipales d'Alès

Extension des compétences de la Communauté d'Agglomération : transfert des compétences Education (dossier de travail)

Cote/Cotes extrêmes

8W185

Date

2009-2010

Description physique

Dossier 4

Modalités d'entrées

Versement n° 09-2017, Education, 18/07/2017

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

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