Lotissement municipal "Vincent d'Indy", Clavières : état des sommes dues par les acquéreurs de lots pour remboursement des frais de branchement

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Lotissement municipal "Vincent d'Indy", Clavières : état des sommes dues par les acquéreurs de lots pour remboursement des frais de branchement

Cote/Cotes extrêmes

2W522

Date

1972

Importance matérielle

Dossier 4

Origine

Services Techniques

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

TRAVAUX PUBLICS, Voirie, Acquisitions et ventes, URBANISME, Lotissements

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