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Cote/Cotes extrêmes

7W

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

T.A. Montpellier : Pierre Alais (Multiplexe) – Annulation de la délibération du 02/11/2005 autorisant la société COCIC à introduire une demande d'exploitation cinématographique auprès de la C.D.E.C. pour la création d'un multiplexe

Cote/Cotes extrêmes

7W506

Date

2005-2006

Importance matérielle

Dossier 4

Origine

Direction juridique  N° 26-2014

Conditions d'accès

Communicabilité : 2081

Mots clés matières