Déplier tous les niveaux
T.A. Montpellier : Pierre Alais (Multiplexe) – Annulation de la délibération du 02/11/2005 autorisant la société COCIC à introduire une demande d'exploitation cinématographique auprès de la C.D.E.C. pour la création d'un multiplexe
Direction juridique N° 26-2014