Association pour la Coordination et le Développement des Centres Sociaux d'Alès (A.C.D.C.S.A.) contre Ville d'Alès : liquidation : Frédéric André, Emmanuel Nallet, Isabelle Combe, Magali Gazeau

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Association pour la Coordination et le Développement des Centres Sociaux d'Alès (A.C.D.C.S.A.) contre Ville d'Alès : liquidation : Frédéric André, Emmanuel Nallet, Isabelle Combe, Magali Gazeau

Cote/Cotes extrêmes

7W396

Date

2001 - 2004

Importance matérielle

Dossier 2

Origine

Direction juridique et prévention N° 21-2013

Conditions d'accès

Communicabilité : 2079

Mots clés matières

CONTENTIEUX, URBANISME, D.S.Q.

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