Permis de construire 2010

Déplier tous les niveaux

Date

2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

Modalités d'entrées

Versement Service Urbanisme n° 10-2017, 21/09/2017

Notes

Permis manquants : 10X0021 ; 10X0034 ; 10X0094 ; 10X0107 ; 10X0140

SCI DIALLO

Cote/Cotes extrêmes

PC/822

Date

mercredi 15 septembre 2010

Présentation du contenu

Avenue des Chênes Rouges Bas Rieu Est

10X0131

accordé le: 18/01/2011

Notes

pas de déclaration d'achèvement de travaux ni de certificat de conformité