Convention de mise à disposition de locaux, baux. Société « V.P.F. Auto Diesel », 99 rue des Jardins : 03 juillet 1996

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Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Convention de mise à disposition de locaux, baux. Société « V.P.F. Auto Diesel », 99 rue des Jardins : 03 juillet 1996

Cote/Cotes extrêmes

7W91

Date

1990 - 1996

Importance matérielle

Dossier 12

Origine

Direction du Patrimoine N° 26-2009

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

BATIMENTS COMMUNAUX, Baux

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