Convention de mise à disposition de locaux, baux. Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.), Crèche halte-garderie à la Maison pour tous « Louis Aragon », rue de la Judie : 18 juillet 1990

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Convention de mise à disposition de locaux, baux. Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.), Crèche halte-garderie à la Maison pour tous « Louis Aragon », rue de la Judie : 18 juillet 1990

Cote/Cotes extrêmes

7W93

Date

1990 - 1993

Importance matérielle

Dossier 19

Origine

Direction du Patrimoine N° 26-2009

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

BATIMENTS COMMUNAUX, Baux

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