Répertoire des actes administratifs soumis à l'enregistrement

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Cote/Cotes extrêmes

Répertoire des actes administratifs soumis à l'enregistrement

Cote/Cotes extrêmes

2W461 Bis

Date

1921 - 1961

Présentation du contenu

1921 - 1925, 1925 - 1930, 1930 - 1934, 1934 - 1939, 1939 - 1950, 1951 - 1960, 1960 - 1961

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE

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