Affaire Guy Testut, contribuable alésien dénonçant la convention passée entre la Société Auxiliaire des Parcs Méditerranée (S.A.P.M.) et la Ville d'Alès pour le parc de stationnement de l'Abbaye

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Affaire Guy Testut, contribuable alésien dénonçant la convention passée entre la Société Auxiliaire des Parcs Méditerranée (S.A.P.M.) et la Ville d'Alès pour le parc de stationnement de l'Abbaye

Cote/Cotes extrêmes

7W358

Date

1994 - 1995

Importance matérielle

Dossier 4

Origine

Service juridique N° 18-2012

Conditions d'accès

Communicabilité : 2070

Mots clés matières

CONTENTIEUX, BATIMENTS COMMUNAUX, Parkings

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