Les étaliers du Marché de l'Abbaye contre la Société Auxiliaire des Parcs Méditerranée (S.A.P.M.) avec traité de concession et convention d'exploitation du 11 juin 1991

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CONTENTIEUX

Les étaliers du Marché de l'Abbaye contre la Société Auxiliaire des Parcs Méditerranée (S.A.P.M.) avec traité de concession et convention d'exploitation du 11 juin 1991

Cote/Cotes extrêmes

7W349

Date

1995 - 1999

Importance matérielle

Dossiers 4 à 6

Origine

Service juridique N° 18-2012

Conditions d'accès

Communicabilité : 2074

Mots clés matières

CONTENTIEUX, BATIMENTS COMMUNAUX, Parkings

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