5W2-5W599
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Date
Importance matérielle
Origine
Présentation du contenu
1) Révision P.O.S. 1995 : Courrier au commissaire enquêteur. Association « Bien vivre au Rieu » : pétition, rapport, dossier photos : 1995-1997
2) Révision P.O.S. 1995 : Dossier Association « Sauvegarde de l'identité de la Prairie » soumis à enquête publique. Plaidoyer et photos : 1995-1996
3) Révision P.O.S. 1995 : Enquête publique secteurs Centre-Nord et Est. Rapport et commentaire du Commissaire enquêteur (Guy Cabrière architecte urbaniste, Nîmes) : 1996-1997
3 bis) Marché de maîtrise d'œuvre pour la révision du P.O.S. et honoraires. Cabinet GER : 1989-1995
4) Révision P.O.S 1990 : Convention d'assistance juridique avec Me Henri Coulombié. Honoraires : 1990-1994
5) Convention du 17/06/1996 avec le cabinet GER pour l'aménagement du PIST et avenant : 1996-1997
Conditions d'accès
Communicabilité : Immédiate
Notes
Dossiers conservés au service Urbanisme depuis mai 2013
Mots clés matières