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Cote/Cotes extrêmes

4W1-5W1

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de la commune d'Alès

Prud'hommes : Elections prud'homales

Cote/Cotes extrêmes

4W198

Date

09-12-1992

Importance matérielle

Dossier 1

Origine

ELECTIONS

Modalités d'entrées

Versement service Elections

Présentation du contenu

Contentieux, décision du Tribunal d'instance, commission administrative bureau de vote, calendrier, instructions.

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate