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Cote/Cotes extrêmes

7W

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Décharge de Rousson

Cote/Cotes extrêmes

7W714

Date

1972-2003

Modalités d'entrées

Versement n° 31 - 2015, S.I.T.O.M., 14/08/2015

Présentation du contenu

Arrêtés préfectoraux (1972-2003). Mise en conformité (juin 1998). Rapports annuels d'activité (1998-2002). Avis sur la stabilité de la décharge (mai 2000). S.I.T.O.M. Schéma directeur D.D.A. traitement des ordures ménagères (mars 1994)

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

Syndicat intercommunal, S.I.T.O.M., Ordures ménagères