2010
Archives municipales d'Alès
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Versement Service Urbanisme n° 10-2017, 21/09/2017
Notes
Permis manquants : 10X0021 ; 10X0034 ; 10X0094 ; 10X0107 ; 10X0140
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Impasse des Moulins
10X0001
accordé le: 11/02/2010
Notes
pas de déclaration d'achèvement de travaux ni de certificat de conformité
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
10X0125
Chemin Sous Saint-Etienne "Le Mas Pellet"
Notes
permis annulé le: 11/05/2011
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