Rétrocession Office Public d'Habitation à Loyer Modéré - Ville d'Alès (parcelle de terrain, Bouzac)

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Cote/Cotes extrêmes

Actes de cession Ville d'Alès - Office Public d'Habitation à Loyer Modéré (O.P.H.L.M.)

Cote/Cotes extrêmes

2W752

Date

1948 - 1974

Importance matérielle

Dossier 3

Origine

Secrétariat Général

Présentation du contenu

- Plans

- Actes de vente

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

URBANISME, O.P.H.L.M.

Rétrocession Office Public d'Habitation à Loyer Modéré - Ville d'Alès (parcelle de terrain, Bouzac)

Date

16 septembre 1970

Notes

Incorporation dans la voirie municipale

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