Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versement n° 15-2015, service Urbanisme, 04/03/2015
Notes
Permis de construire 2008 manquants numéros: 08X0028,08X0044,08X0049,08X0095,08X0109,08X0110,08X0124,08X0143,08X0144,08X0147,08X0150
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Esplanade de Clavières
08X0111
accordé le: 16/09/2008
Notes
pas de déclaration d'achèvement de travaux
modificatif le: 12/02/2010
Attestation de non contestation de la conformité des travaux délivrée de 30/02/2019
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