Convention de mise à disposition de locaux, baux. 5e secteur de pétanque : 25 avril 1988

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Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Convention de mise à disposition de locaux, baux. 5e secteur de pétanque : 25 avril 1988

Cote/Cotes extrêmes

7W91

Date

1988 - 1998

Importance matérielle

Dossier 11

Origine

Direction du Patrimoine N° 26-2009

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

BATIMENTS COMMUNAUX, Baux

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