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I D - Délibérations du Conseil Municipal

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Arrêtés municipaux pris en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Cote/Cotes extrêmes

I D 135

Date

Entre le 05 janvier 2001 et le 05 avril 2001

Conditions d'accès

Registre non communicable. A consulter en ligne.

Existence et lieu de conservation de copies

CD 11/17 : Numérisation Flash Copy, janvier 2022.

Notes

Consulter les arrêtés en ligne : de la vue 246 à la vue 371.