Enquête publique pour l'abandon de la dénomination : chemins ruraux. Déclassement et classement de voies (commissaire enquêteur Alain Martinez, DGST)

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Archives Municipales d'Alès

Enquête publique pour l'abandon de la dénomination : chemins ruraux. Déclassement et classement de voies (commissaire enquêteur Alain Martinez, DGST)

Cote/Cotes extrêmes

8W149

Date

Entre le 30 août 1999 et le 13 septembre 1999

Importance matérielle

Dossier 6

Modalités d'entrées

Versement n° 12-2017, Foncier, 26/09/2017

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

VOIRIE

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