Versement n° 01-2004, Urbanisme, 07/01/2004

1) Groupe Trade Marketing Service, tabac, esplanade de Clavières ( ne contient pas l'autorisation municipale) : 29/01/2002

2) Groupe Trade Marketing Service, tabac, 311 bis quai de Bilina (ne contient pas l'autorisation municipale) : 29/01/2002

3) Groupe Trade Marketing Service, tabac, 10 rue de la Meunière (ne contient pas l'autorisation municipale) : 29/01/2002

4) Groupe Trade Marketing Service, tabac, 788 montée de Silhol (ne contient pas l'autorisation municipale) : 29/01/2002

5) Groupe Trade Marketing Service, tabac, place des Martyrs (ne contient pas l'autorisation municipale) : 29/01/2002

6) RAMBAUD Frédéric, agence immobilière, 9 rue Edgar Quinet (ne contient pas l'autorisation municipale) : 11/06/2002

7) ED, Centre Commercial, chemin des sports (ne contient pas l'autorisation municipale) : 25/06/2002

8) COMPA Frédéric, téléphonie , 55 avenue Carnot (ne contient pas l'autorisation municipale) : 03/10/2002

9) N° 2002/09 : SIB pour le compte de MMA, 15 rue Edgar Quinet -  Autorisation du 29/10/2002 : 09/10/2002

10) A.G.P., 15 Rue Edgard Quinet (ne contient pas l'autorisation municipale) : 26/04/2002

11) Halle aux enfants, quai du Mas d'Hours (ne contient pas l'autorisation municipale) : 04/11/2002

Communicabilité : Immédiate