Direction Départementale Sanitaire et Sociale (D.D.S.S.) : décision de la commission cantonale d'admission à l'aide médicale à domicile et hospitalière

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Direction Départementale Sanitaire et Sociale (D.D.S.S.) : décision de la commission cantonale d'admission à l'aide médicale à domicile et hospitalière

Cote/Cotes extrêmes

1W698

Date

1990 - 1991

Importance matérielle

Dossier 6

Origine

C.C.A.S.

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ASSISTANCE, Aide Sociale

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