Droit public : Les leçons d’un scrutin : de l’utilisation des dosuments à vocation électorale sur un papier officiel à en-tête par un élu sortant, à propos de la décision du Conseil d’Etat du 15 févier 2002 sur les élections municipales d’Argilliers

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REV 13 : Cévennes Magazine : 1984-2010

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Cote/Cotes extrêmes

REV 13

Date

1966-2011

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Archives de la commune d'Alès

Origine

Revue créée par Lucien ANDRE

Présentation du contenu

Revues/Rev13.doc

Documents en relation

DON 27 : Lucien ANDRE (dossiers de presse)

Notes

Revues dépouillées à partir de 1984

Mots clés personnes

Cote/Cotes extrêmes

REV 13

Date

20/04/2002

Importance matérielle

2 photo(s) ; n°1136, p.K- L

Origine

Auteur: Jean ABESSOLO

Mots clés matières