Procès-verbal de notification de la suspension des fonctions du Conseil municipal pour la durée des hostilités

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Procès-verbal de notification de la suspension des fonctions du Conseil municipal pour la durée des hostilités

Cote/Cotes extrêmes

1W470

Date

1939

Importance matérielle

Dossier 8

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE

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