Aide légale : Allocation compensatrice pour tierce personne - ACTP

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8W1-8W999

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Archives Municipales d'Alès

Aide légale : Allocation compensatrice pour tierce personne - ACTP - (dossiers individuels)

Cote/Cotes extrêmes

8W484

Date

2013-2019

Modalités d'entrées

Versement n° 30-2020, C.C.A.S. Insertion, 07/12/2020

Conditions d'accès

Communicabilité : 2069

Notes

Echantillonnage réalisé d'après le cadre méthodologique de juillet 2014 : 129 dossiers, taux de prélèvement de 1 sur 4

Mots clés matières

Assistance

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