Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Versement n° 21-2016, Régie Foires et Marchés, 24/06/2016
Présentation du contenu
Registre tenu pour la perception des droits sur terrasse, balcon, tente, enseignes. Relevé par nom de rue des propriétaires, avec profession et commerce. A la fin de chaque registre, un répertoire des rues et places.
7W790 : 1927, 1930-1934
7W791 : 1935, 1939-1943
7W792 : 1944-1949
7W793 : 1950-1954 (2 registres pour l'année 1954)
7W794 : 1955-1960
7W795 : 1961-1966
7W796 : 1967-1972
7W797 : 1973-1978
7W798 : 1979-1983
7W799 : 1984-1987
7W800 : 1988-1994
Conditions d'accès
Communicabilité : Immédiate
Mots clés matières
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.