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Cote/Cotes extrêmes

7W

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Service des Régies municipales : Comptes ouverts

Cote/Cotes extrêmes

7W790 - 7W800

Date

1927-1994

Importance matérielle

64 registres

Modalités d'entrées

Versement n° 21-2016, Régie Foires et Marchés, 24/06/2016

Présentation du contenu

Registre tenu pour la perception des droits sur terrasse, balcon, tente, enseignes. Relevé par nom de rue des propriétaires, avec profession et commerce. A la fin de chaque registre, un répertoire des rues et places.

7W790 : 1927, 1930-1934

7W791 : 1935, 1939-1943

7W792 : 1944-1949

7W793 : 1950-1954  (2 registres pour l'année 1954)

7W794 : 1955-1960

7W795 : 1961-1966

7W796 : 1967-1972

7W797 : 1973-1978

7W798 : 1979-1983

7W799 : 1984-1987

7W800 : 1988-1994

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

Régies Municipales, Commerce