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Index W

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Cote/Cotes extrêmes

7W

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Création, modification, renouvellement, dissolution des syndicats professionnels

Cote/Cotes extrêmes

7W122

Date

2006

Importance matérielle

Dossier 6

Origine

Etat Civil N° 11-2010

Présentation du contenu

1) Syndicat intercommunal auprès des Centres de Gestion du Gard et de la Lozère de la F.A.F.P.T.

2) Syndicat interprofessionnel C.N.T. Alès/Saint-Ambroix.

3) C.G.T. de Tamaris Industries Alès

4) Chambre syndicale des Ambulanciers et Entrepreneurs

5) C.G.T. des Hospitaliers d'Alès

6) Chambre professionnelle des Agents d'Assurance d'Alès-Le Vigan

7) Union Mines Métaux Languedoc-Roussillon

8) C.G.T. Jean Richard Ducros

9) C.G.T.  E.S.A.T. Les Olivettes

10) F.G.A.F. Union régionale Languedoc-Roussillon

11) Autonome Mairie d'Alès

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

TRAVAIL, Syndicats professionnels